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Document 62015TN0461

Affaire T-461/15: Recours introduit le 10 août 2015 — Guccio Gucci/OHMI — Guess? IP Holder LP (Représentation de signes entrelacés)

JO C 328 du 5.10.2015, p. 32–33 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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Official Journal

5.10.2015

Journal officiel de l'Union européenne

C 328/32

Recours introduit le 10 août 2015 — Guccio Gucci/OHMI — Guess? IP Holder LP (Représentation de signes entrelacés)

(Affaire T-461/15)

(2015/C 328/29)

Langue de dépôt de la requête: l'anglais

Parties

Partie requérante: Guccio Gucci (Florence, Italie) (représentants: P. Roncaglia, F. Rossi et N. Parrotta, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: Guess? IP Holder LP (Los Angeles, États-Unis)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse concernée: Marque figurative (représentation de signes entrelacés) — Marque communautaire no 5 538 012

Procédure devant l’OHMI: Procédure de nullité

Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 27 mai 2015 dans l’affaire R 2049/2014-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision attaquée;

—	condamner l’OHMI aux dépens exposés par le requérant dans le cadre de la présente procédure;

—	condamner Guess? IP Holder LP aux dépens exposés par le requérant dans le cadre des procédures devant la division d’annulation et la chambre de recours de l’OHMI.

Moyens invoqués

—	Violation de l’article 75 du règlement no 207/2009;

—	Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement no 207/2009;

—	Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.

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