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Document 62015TN0363
Case T-363/15: Action brought on 6 July 2015 — Työhönvalmennus Valma/OHIM (box shape)
Affaire T-363/15: Recours introduit le 6 juillet 2015 — Työhönvalmennus Valma/OHMI (forme d'une boîte)
Affaire T-363/15: Recours introduit le 6 juillet 2015 — Työhönvalmennus Valma/OHMI (forme d'une boîte)
JO C 337 du 12.10.2015, p. 16–16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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12.10.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 337/16 |
Recours introduit le 6 juillet 2015 — Työhönvalmennus Valma/OHMI (forme d'une boîte)
(Affaire T-363/15)
(2015/C 337/18)
Langue de la procédure: le finnois
Parties
Partie requérante: Työhönvalmennus Valma Oy (Lahti, Finlande) (représentants: S. Salonen et P. Parviainen, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Marque litigieuse concernée: marque communautaire tridimensionnelle (forme d’une boîte) — Demande d’enregistrement no 12137337
Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 mai 2015 dans l’affaire R 1690/2014-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée, en ce qu’elle confirme la décision de l’examinateur selon laquelle la marque dont l’enregistrement est demandé est dépourvue de caractère distinctif en ce qui concerne les produits en cause; |
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autoriser l’enregistrement de la marque ou, à titre subsidiaire, renvoyer la demande d’enregistrement à l’OHMI pour qu’il statue à nouveau; et |
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condamner l’OHMI aux dépens. |
Moyens invoqués
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Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009; |
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Violation de l’article 7, paragraphe 3, lu en combinaison avec l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009. |