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Document 62015TN0326

Affaire T-326/15: Recours introduit le 22 juin 2015 — DIMA Verwaltungs/OHMI (forme d’un récipient)

JO C 328 du 5.10.2015, p. 9–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

5.10.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 328/9


Recours introduit le 22 juin 2015 — DIMA Verwaltungs/OHMI (forme d’un récipient)

(Affaire T-326/15)

(2015/C 328/08)

Langue de procédure: allemand

Parties

Partie requérante: DIMA Verwaltungs GmbH (Hambourg, Allemagne) (représentant: T. Kerkhoff, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Marque litigieuse concernée: marque communautaire tridimensionnelle (forme d’un récipient) — demande d’enregistrement no 12 649 174

Décision attaquée: décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 20 avril 2015 dans l’affaire R 2567/2014-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

ordonner à la partie défenderesse de reprendre la procédure d’enregistrement;

à titre subsidiaire, constater que l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 ne s’oppose pas à l’enregistrement et renvoyer l’affaire devant la chambre de recours;

condamner l’OHMI aux dépens.

Moyen invoqué

Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.


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