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Document 62015TN0064

    Affaire T-64/15: Recours introduit le 9 février 2015 — Shoe Branding Europe/OHMI (Bandes diagonales parallèles)

    JO C 107 du 30.3.2015, p. 38–38 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    30.3.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 107/38


    Recours introduit le 9 février 2015 — Shoe Branding Europe/OHMI (Bandes diagonales parallèles)

    (Affaire T-64/15)

    (2015/C 107/50)

    Langue de la procédure: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: Shoe Branding Europe BVBA (Oudenaarde, Belgique) (représentant: J. Løje, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

    Données relatives à la procédure devant l’OHMI

    Marque litigieuse concernée: la marque communautaire figurative (représentation de deux bandes diagonales parallèles) — Demande d’enregistrement no 10 984 102

    Décision attaquée: la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 3 décembre 2014 dans l’affaire R 2563/2013-5

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    condamner l’OHMI aux dépens.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.


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