EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 62015TB0535
Case T-535/15: Order of the General Court of 18 March 2016 — CBM v OHIM — ÏD Group (Fashion ID) (Community trade mark — Opposition proceedings — Withdrawal of the opposition — No need to adjudicate)
Affaire T-535/15: Ordonnance du Tribunal du 18 mars 2016 — CBM/OHMI — ÏD Group (Fashion ID) («Marque communautaire — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)
Affaire T-535/15: Ordonnance du Tribunal du 18 mars 2016 — CBM/OHMI — ÏD Group (Fashion ID) («Marque communautaire — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)
JO C 191 du 30.5.2016, p. 32–32
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
30.5.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 191/32 |
Ordonnance du Tribunal du 18 mars 2016 — CBM/OHMI — ÏD Group (Fashion ID)
(Affaire T-535/15) (1)
((«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Retrait de l’opposition - Non-lieu à statuer»))
(2016/C 191/42)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: CBM Creative Brands Marken GmbH (Zürich, Suisse) (représentants: U. Lüken et J. Bärenfänger, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Hanne, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI:ÏD Group (Roubaix, France)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 14 juillet 2015 (affaire R 2470/2014-4), relative à une procédure d’opposition entre ÏD Group et CBM Creative Brands Marken GmbH.
Dispositif
|
1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
|
2) |
CBM Creative Brands Marken GmbH est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). |