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Document 62015TB0300
Case T-300/15: Order of the General Court of 11 January 2016 — Oase v OHIM — Compo France (AlGo) (Community trade mark — Opposition proceedings — Withdrawal of the opposition — No need to adjudicate)
Affaire T-300/15: Ordonnance du Tribunal du 11 janvier 2016 — Oase/OHMI — Compo France (AlGo) («Marque communautaire — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)
Affaire T-300/15: Ordonnance du Tribunal du 11 janvier 2016 — Oase/OHMI — Compo France (AlGo) («Marque communautaire — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)
JO C 98 du 14.3.2016, p. 45–45
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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14.3.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 98/45 |
Ordonnance du Tribunal du 11 janvier 2016 — Oase/OHMI — Compo France (AlGo)
(Affaire T-300/15) (1)
((«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Retrait de l’opposition - Non-lieu à statuer»))
(2016/C 098/59)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Oase GmbH (Hörstel, Allemagne) (représentant: T. Weeg, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: H. Kunz, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Compo France SAS (Roche-Lez-Beaupré, France) (représentant: J. Meyer, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI, du 11 février 2015 (affaire R 1409/2013-1), relative à une procédure d’opposition entre Compo France SAS et Oase GmbH.
Dispositif
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1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
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2) |
Oase GmbH est condamnée à supporter ses propres dépens et ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). Compo France SAS supportera ses propres dépens. |