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Document 62015TA0678
Joined Cases T-678/15 and T-679/15: Judgment of the General Court of 15 December 2016 — Novartis v EUIPO (Representation of a grey curve and representation of a green curve) (EU trade mark — Applications for EU figurative trade marks representing a grey curve and representing a green curve — Absolute ground for refusal — Distinctive character — Simplicity of the sign — Article 7(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009)
Affaires jointes T-678/15 et T-679/15: Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2016 — Novartis/EUIPO (Représentation d’une courbe grise et représentation d’une courbe verte) [«Marque de l’Union européenne — Demandes de marques de l’Union européenne figuratives représentant une courbe grise et représentant une courbe verte — Motif absolu de refus — Caractère distinctif — Simplicité du signe — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]
Affaires jointes T-678/15 et T-679/15: Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2016 — Novartis/EUIPO (Représentation d’une courbe grise et représentation d’une courbe verte) [«Marque de l’Union européenne — Demandes de marques de l’Union européenne figuratives représentant une courbe grise et représentant une courbe verte — Motif absolu de refus — Caractère distinctif — Simplicité du signe — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]
JO C 38 du 6.2.2017, p. 32–33
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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6.2.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 38/32 |
Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2016 — Novartis/EUIPO (Représentation d’une courbe grise et représentation d’une courbe verte)
(Affaires jointes T-678/15 et T-679/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demandes de marques de l’Union européenne figuratives représentant une courbe grise et représentant une courbe verte - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Simplicité du signe - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2017/C 038/44)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Novartis AG (Bâle, Suisse) (représentant: M. Zintler, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: H. Kunz et S. Hanne, agents)
Objet
Deux recours formés contre les décisions de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 23 septembre 2015 (affaires R 78/2015-5 et R 89/2015-5), concernant des demandes d’enregistrement de deux signes figuratifs représentant une courbe grise et représentant une courbe verte comme marques de l’Union européenne.
Dispositif
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1) |
Les décisions de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 23 septembre 2015 (affaires R 78/2015-5 et R 89/2015-5) sont annulées. |
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2) |
Les recours présentés par Novartis AG devant ladite chambre de recours sont accueillis. |
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3) |
L’EUIPO est condamné aux dépens. |