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Document 62015TA0261

    Affaire T-261/15: Arrêt du Tribunal du 19 avril 2016 — Spirig Pharma/EUIPO (Daylong) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne figurative Daylong — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009»]

    JO C 191 du 30.5.2016, p. 28–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    30.5.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 191/28


    Arrêt du Tribunal du 19 avril 2016 — Spirig Pharma/EUIPO (Daylong)

    (Affaire T-261/15) (1)

    ([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative Daylong - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»])

    (2016/C 191/36)

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: Spirig Pharma AG (Egerkingen, Suisse) (représentants: T. de Haan et P. Péters, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: V. Melgar et J. Crespo Carrillo, agents)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 24 mars 2015 (affaire R 2455/2014-4), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif Daylong comme marque de l’Union européenne.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Spirig Pharma AG est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 245 du 27.7.2015.


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