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Document 62015TA0090

    Affaire T-90/15: Arrêt du Tribunal du 16 mars 2016 — Schoeller Corporation/OHMI — Sqope (SCOPE) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale SCOPE — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 — Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 207/2009»]

    JO C 156 du 2.5.2016, p. 40–41 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    2.5.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 156/40


    Arrêt du Tribunal du 16 mars 2016 — Schoeller Corporation/OHMI — Sqope (SCOPE)

    (Affaire T-90/15) (1)

    ([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale SCOPE - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 - Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009»])

    (2016/C 156/53)

    Langue de procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Schoeller Corporation GmbH (Berlin, Allemagne) (représentant: D. van Ackeren, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Hanne, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Sqope SA (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: M.-C. Simon, avocat)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 21 novembre 2014 (affaire R 2381/2013-1), relative à une procédure de nullité entre Sqope SA et Schoeller Corporation GmbH.

    Dispositif

    1)

    La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 21 novembre 2014 (affaire R 2381/2013-1) est annulée.

    2)

    L’OHMI et Sqope SA supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par Schoeller Corporation GmbH.


    (1)  JO C 118 du 13.4.2015.


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