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Document 62015TA0081

    Affaire T-81/15: Arrêt du Tribunal du 13 avril 2016 — Facchinello/EUIPO — Olimpia Splendid (Synthesis) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de déchéance — Marque de l’Union européenne figurative Synthesis — Absence d’usage sérieux de la marque — Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 — Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal»]

    JO C 191 du 30.5.2016, p. 27–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    30.5.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 191/27


    Arrêt du Tribunal du 13 avril 2016 — Facchinello/EUIPO — Olimpia Splendid (Synthesis)

    (Affaire T-81/15) (1)

    ([«Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne figurative Synthesis - Absence d’usage sérieux de la marque - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 - Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal»])

    (2016/C 191/35)

    Langue de procédure: l’italien

    Parties

    Partie requérante: Danila Facchinello (Molinella, Italie) (représentant: F. Torlontano, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Capostagno et A. Folliard-Monguiral, agents)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Olimpia Splendid SpA (Gualtieri, Italie) (représentants: A. Ferrarese et G. Ferrarese, avocats)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 21 novembre 2014 (affaire R 2169/2013-1), relative à une procédure de déchéance entre Olimpia Splendid SpA et Mme Danila Facchinello.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Mme Danila Facchinello est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 118 du 13.04.2015.


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