Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62015TA0034

Affaire T-34/15: Arrêt du Tribunal du 1er juin 2016 – Wolf Oil/EUIPO – SCT Lubricants (CHEMPIOIL) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Enregistrement international désignant l’Union européenne — Marque verbale CHEMPIOIL — Marque figurative antérieure CHAMPION — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Examen d’office des faits — Obligation de motivation — Droits de la défense — Articles 75 et 76 du règlement n° 207/2009»]

JO C 251 du 11.7.2016, p. 26–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

11.7.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 251/26


Arrêt du Tribunal du 1er juin 2016 – Wolf Oil/EUIPO – SCT Lubricants (CHEMPIOIL)

(Affaire T-34/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque verbale CHEMPIOIL - Marque figurative antérieure CHAMPION - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Examen d’office des faits - Obligation de motivation - Droits de la défense - Articles 75 et 76 du règlement no 207/2009»])

(2016/C 251/28)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Wolf Oil Corp. (Hemiksem, Belgique) (représentants: P. Maeyaert et J. Muyldermans, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: L. Rampini, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: UAB SCT Lubricants (Klaipėda, Lituanie) (représentant: S. Labesius, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 31 octobre 2014 (affaire R 1596/2013-5), relative à une procédure d’opposition entre Wolf Oil Corp. et UAB SCT Lubricants.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Wolf Oil Corp. est condamnée aux dépens, y compris ceux exposés par UAB SCT Lubricants aux fins de la procédure devant la chambre de recours.


(1)  JO C 89 du 16.03.2015.


Top