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Document 62015FN0150
Case F-150/15: Action brought on 22 December 2015 — ZZ v EIB
Affaire F-150/15: Recours introduit le 22 décembre 2015 — ZZ/BEI
Affaire F-150/15: Recours introduit le 22 décembre 2015 — ZZ/BEI
JO C 383 du 17.10.2016, p. 30–31
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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17.10.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 383/30 |
Recours introduit le 22 décembre 2015 — ZZ/BEI
(Affaire F-150/15)
(2016/C 383/40)
Langue de procédure: le suédois
Parties
Partie requérante: ZZ (représentant: E. Nordh, avocat)
Partie défenderesse: Banque européenne d’investissement (BEI)
Objet et description du litige
La demande d’annuler les décisions de la BEI prononçant la «dispense de service» du requérant et d’autres décisions connexes à cette décision, ainsi que la demande de réparation des dommages moral et matériel prétendument subis.
Conclusions de la partie requérante
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annuler les décisions de la défenderesse des 13 avril 2015, 12 mai 2015, 16 juin 2015 et 20 octobre 2015 prononçant la «dispense de service» du requérant; |
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annuler la décision de la défenderesse du 18 juin 2015 de bloquer l’accès du requérant à sa messagerie électronique et aux connexions informatiques; |
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annuler la décision de la défenderesse de ne pas donner au requérant l’accès à ses bulletins de rémunération et de le radier de la liste des membres de son personnel; |
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condamner la défenderesse au versement de la somme de 950 000 euros en réparation du préjudice moral subi par le requérant en raison de ces décisions ainsi qu’en raison de ses manquements à son devoir de sollicitude et de ses violations des garanties procédurales, somme majorée des intérêts; |
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condamner la défenderesse aux dépens. |