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Document 62015FN0075
Case F-75/15: Action brought on 12 August 2016 — OT v Commission
Affaire F-75/15: Recours introduit le 12 août 2016 — OT/Commission
Affaire F-75/15: Recours introduit le 12 août 2016 — OT/Commission
JO C 383 du 17.10.2016, p. 30–30
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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17.10.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 383/30 |
Recours introduit le 12 août 2016 — OT/Commission
(Affaire F-75/15)
(2016/C 383/39)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: OT (représentant: D. Sobor, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne
Objet et description du litige
Annulation de la décision de la partie défenderesse, du 24 septembre 2014, refusant d’accepter la candidature de la partie requérante au poste de directeur de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies et demande en réparation des préjudices matériels et moraux que la partie requérante prétend avoir subis.
Conclusions de la partie requérante
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal de la fonction publique:
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annuler la décision de la partie défenderesse, du 26 septembre 2014, refusant d’accepter la candidature de la partie requérante au poste de directeur de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies; |
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annuler la décision de la partie défenderesse, du 9 avril 2015, rejetant la réclamation de la partie requérante; |
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condamner la partie défenderesse à verser la somme de EUR 2 836 107 (à savoir deux millions huit cent trente-six mille et cent sept euros) au titre du préjudice matériel subi par la partie requérante; |
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condamner la partie défenderesse à verser la somme de EUR 100 000 (à savoir cent mille euros) au titre du préjudice moral subi par la partie requérante; et |
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condamner la partie défenderesse aux dépens. |