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Document 62015CA0600

Affaire C-600/15: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 8 décembre 2016 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden — Pays-Bas) — Staatssecretaris van Financiën/Lemnis Lighting BV (Renvoi préjudiciel — Règlement (CEE) n° 2658/87 — Union douanière et tarif douanier commun — Classement tarifaire — Nomenclature combinée — Positions 8539, 8541, 8543, 8548 et 9405 — Lampes à diodes émettrices de lumière (LED))

JO C 38 du 6.2.2017, p. 5–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

6.2.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 38/5


Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 8 décembre 2016 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden — Pays-Bas) — Staatssecretaris van Financiën/Lemnis Lighting BV

(Affaire C-600/15) (1)

((Renvoi préjudiciel - Règlement (CEE) no 2658/87 - Union douanière et tarif douanier commun - Classement tarifaire - Nomenclature combinée - Positions 8539, 8541, 8543, 8548 et 9405 - Lampes à diodes émettrices de lumière (LED)))

(2017/C 038/07)

Langue de procédure: le néerlandais

Juridiction de renvoi

Hoge Raad der Nederlanden

Parties dans la procédure au principal

Partie requérante: Staatssecretaris van Financiën

Partie défenderesse: Lemnis Lighting BV

Dispositif

La nomenclature combinée figurant à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, dans sa version résultant du règlement (CE) no 1214/2007 de la Commission, du 20 septembre 2007, doit être interprétée en ce sens que des marchandises telles que les lampes à diodes émettrices de lumière en cause au principal relèvent, sous réserve de l’appréciation par la juridiction de renvoi de l’ensemble des éléments factuels dont elle dispose, de la position 8543 de cette nomenclature.


(1)  JO C 48 du 08.02.2016


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