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La requérante fait valoir que la défenderesse a défini pour la requérante une valeur de référence trop faible et lui a alloué un quota trop faible pour l’année 2015. Elle dénonce le fait que dans son calcul, la Commission a tenu compte de l’évolution des stocks dans les années de référence.

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La requérante fait valoir que le libellé, l’exposé des motifs, la systématique et la finalité du règlement no 517/2014 ne justifient pas la prise en compte de l’évolution des stocks.

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Dans le cadre de ce moyen, la requérante fait valoir que l’évolution annuelle des stocks ne permet pas aux importateurs et exportateurs qui ne sont pas des fabricants de constater les quantités effectivement mises sur le marché mais elle fausse plutôt leur constatation au détriment de la requérante

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La requérante fait valoir qu’elle est injustement pénalisée par la prise en compte de l’évolution annuelle des stocks dans les années de référence par rapport aux importateurs qui écoulent leurs stocks au cours de l’année de référence et qui n’ont pas fait de stocks allant au-delà de la fin de l’année.

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Par ailleurs, la requérante, en tant qu’importatrice, est également pénalisée injustement par rapport aux fabricants parce que la prise en compte de l’évolution des stocks annuels permet aux fabricants de déterminer à juste titre les quantités mises sur le marché alors que pour la requérante, elles sont déformées à son détriment.

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La requérante fait notamment valoir que la décision attaquée ne respecte pas les exigences de l’obligation de motivation et que, plus particulièrement, il ne serait pas possible de comprendre comment se composent pour la requérante les tonnes d'équivalent CO2 indiquées.