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Document 62014TN0806

Affaire T-806/14: Recours introduit le 3 décembre 2014 — August Storck/OHMI (enregistrement international désignant la marque figurative dans l’Union européenne (représentation d’un emballage ayant une forme carrée) — enregistrement international n °  1 169 244 désignant l’Union européenne)

JO C 46 du 9.2.2015, p. 59–59 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

9.2.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 46/59


Recours introduit le 3 décembre 2014 — August Storck/OHMI (enregistrement international désignant la marque figurative dans l’Union européenne (représentation d’un emballage ayant une forme carrée) — enregistrement international no 1 1 69  244 désignant l’Union européenne)

(Affaire T-806/14)

(2015/C 046/76)

Langue de la procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: August Storck KG (Berlin, Allemagne) (représentants: P. Goldenbaum, I. Rohr, T. Melchert et A. Richter, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative (représentation d’un emballage) (Forme carrée) — Enregistrement international no 1 1 69  244 désignant l’Union européenne

Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 8 septembre 2014 dans l’affaire R 644/2014-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

condamner l’OHMI aux dépens.

Moyen invoqué

Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), règlement no 207/2009.


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