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Document 62014TN0629

    Affaire T-629/14: Recours introduit le 21 août 2014 — Jaguar Land Rover/OHMI

    JO C 361 du 13.10.2014, p. 26–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    13.10.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 361/26


    Recours introduit le 21 août 2014 — Jaguar Land Rover/OHMI

    (Affaire T-629/14)

    2014/C 361/40

    Langue de dépôt du recours: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: Jaguar Land Rover Ltd (Coventry, Royaume-Uni) (représentants: F. Delord et R. Grewal, Solicitors)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 24 avril 2014 dans la procédure R 1622/2013-2.

    Moyens et principaux arguments

    Marque communautaire concernée: la marque tridimensionnelle représentant une forme d’automobile, pour des biens des classes 12, 14 et 28 — demande de marque communautaire no 1 1 3 88  411

    Décision de l’examinateur: rejet partiel de la demande de marque communautaire

    Décision de la chambre de recours: rejet partiel du recours

    Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement sur la marque communautaire


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