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Document 62014TN0203

    Affaire T-203/14: Recours introduit le 31 mars 2014 — Mo Industries c/OHMI

    JO C 212 du 7.7.2014, p. 32–33 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    7.7.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 212/32


    Recours introduit le 31 mars 2014 — Mo Industries c/OHMI

    (Affaire T-203/14)

    2014/C 212/41

    Langue de dépôt du recours: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: Mo Industries LLC (Los Angeles, États-Unis) (représentant: Me P. González-Bueno Catalán de Ocón, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    Annuler la décision rendue le 7 janvier 2014 par la première chambre de recours de l’OHMI dans l’affaire R 1542/2013-1;

    Condamner l’OHMI aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Marque communautaire concernée: marque figurative contenant l’élément verbal «Splendid» pour des produits appartenant aux classes 18 et 25 — demande de marque communautaire no 1 1 6 13  131

    Décision de l’examinateur: rejet de la demande

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement sur la marque communautaire.


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