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Document 62014TN0055

    Affaire T-55/14: Recours introduit le 21 janvier 2014 — Genossenschaftskellerei Rosswag-Mühlhausen/OHMI

    JO C 78 du 15.3.2014, p. 16–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    15.3.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 78/16


    Recours introduit le 21 janvier 2014 — Genossenschaftskellerei Rosswag-Mühlhausen/OHMI

    (Affaire T-55/14)

    2014/C 78/32

    Langue de dépôt du recours: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Genossenschaftskellerei Rosswag-Mühlhausen (Vaihingen an der Enz, Allemagne) (représentant: H. Steffan, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision de la chambre de recours du 14 novembre 2013, R 566/2013-1, concernant la demande d’enregistrement de marque communautaire no 11 134 947;

    concernant la décision de la chambre de recours du 14 novembre 2013, R 566/2013-1, obliger la partie défenderesse à enregistrer la marque demandée à l’enregistrement;

    condamner la partie défenderesse aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Marque communautaire concernée: marque verbale «Lembergerland» pour des produits de la classe 33 — demande d’enregistrement de marque communautaire no 11 134 947

    Décision de l’examinateur: rejet de la demande d’enregistrement

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous j), du règlement (CE) no 207/2009.


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