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Document 62014TB0840

    Affaire T-840/14: Ordonnance du Tribunal du 11 mars 2016 — International Gaming Projects/OHMI — Sky (Sky BONUS) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Sky BONUS — Marque nationale verbale antérieure SKY — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Limitation des produits désignés dans la demande de marque — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Irrecevabilité»]

    JO C 156 du 2.5.2016, p. 43–44 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    2.5.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 156/43


    Ordonnance du Tribunal du 11 mars 2016 — International Gaming Projects/OHMI — Sky (Sky BONUS)

    (Affaire T-840/14) (1)

    ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Sky BONUS - Marque nationale verbale antérieure SKY - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Limitation des produits désignés dans la demande de marque - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Irrecevabilité»])

    (2016/C 156/58)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: International Gaming Projects Ltd (La Valette, Malte) (représentant: M. Garayalde Niño, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Walicka, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Sky plc, anciennement British Sky Broadcasting Group plc (Isleworth, Royaume-Uni) (représentant: J. Barry, solicitor)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 23 octobre 2014 (affaire R 2040/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre British Sky Broadcasting Group plc et International Gaming Projects Ltd.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté comme irrecevable.

    2)

    International Gaming Projects Ltd est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 65 du 23.2.2015.


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