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Document 62014FN0141
Case F-141/14: Action brought on 24 December 2014 — ZZ v Commission
Affaire F-141/14: Recours introduit le 24 décembre 2014 — ZZ/Commission
Affaire F-141/14: Recours introduit le 24 décembre 2014 — ZZ/Commission
JO C 89 du 16.3.2015, p. 46–47
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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16.3.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 89/46 |
Recours introduit le 24 décembre 2014 — ZZ/Commission
(Affaire F-141/14)
(2015/C 089/56)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: ZZ (représentants: L. Levi et A. Tymen, avocats)
Partie défenderesse: Commission Européenne
Objet et description du litige
L’annulation de la décision rejetant la demande en indemnité introduite par le requérant, qui a été victime d’un accident grave, en raison de la faute de service commise par la Commission en charge de la gestion de son dossier médical et la demande de dommages et intérêts pour les dommages matériel et moral prétendument subis.
Conclusions de la partie requérante
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Condamner la défenderesse à la réparation de son préjudice matériel et moral; |
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en tant que de besoin, annuler la décision du 24 février 2014, rejetant sa demande indemnitaire du 15 novembre 2013; |
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en tant que de besoin, annuler la décision du 23 septembre 2014, rejetant sa réclamation du 23 mai 2014, complétée par sa note du 17 juin 2014; |
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condamner la défenderesse aux entiers dépens. |