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Document 62014FN0038

Affaire F-38/14: Recours introduit le 21 avril 2014 — ZZ/Conseil

JO C 212 du 7.7.2014, p. 45–45 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

7.7.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 212/45


Recours introduit le 21 avril 2014 — ZZ/Conseil

(Affaire F-38/14)

2014/C 212/57

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: ZZ (représentants: S. Rodrigues et C. Bernard-Glanz, avocats)

Partie défenderesse: Conseil de l'Union Européenne

Objet et description du litige

Fonction publique — La demande d’annuler la décision du Secrétaire général du Conseil d’imposer la sanction de révocation avec réduction de l’allocation d’invalidité de 15 % jusqu’à l’âge de la retraite

Conclusions de la partie requérante

Déclarer la présente requête recevable;

Annuler la décision attaquée et, en tant que besoin, la décision rejetant la réclamation;

Condamner le Conseil de l'Union Européenne aux dépens.


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