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Document 62013TN0712
Case T-712/13: Action brought on 20 December 2013 — Monster Energy v OHIM (REHABILITATE)
Affaire T-712/13: Recours introduit le 20 décembre 2013 — Monster Energy/OHMI (REHABILITATE)
Affaire T-712/13: Recours introduit le 20 décembre 2013 — Monster Energy/OHMI (REHABILITATE)
JO C 61 du 1.3.2014, p. 16–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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1.3.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 61/16 |
Recours introduit le 20 décembre 2013 — Monster Energy/OHMI (REHABILITATE)
(Affaire T-712/13)
2014/C 61/29
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Monster Energy Company (Corona, États-Unis d’Amérique) (représentant: P. Brownlow, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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Annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) prononcée le 17 octobre 2013 dans l’affaire R 609/2013-1; |
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condamner la partie défenderesse aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: marque verbale «REHABILITATE» pour des biens et des services des classes 5, 30 et 32- Demande de marque communautaire no10 834 802
Décision de l’examinateur: rejet de la demande
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), et de l’article 4 du RMC.