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Document 62013TN0674

    Affaire T-674/13: Recours introduit le 18 décembre 2013 — Gugler France/OHMI — Gugler (GUGLER)

    JO C 61 du 1.3.2014, p. 13–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    1.3.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 61/13

    Recours introduit le 18 décembre 2013 — Gugler France/OHMI — Gugler (GUGLER)

    (Affaire T-674/13)

    2014/C 61/23

    Langue de dépôt du recours: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: Gugler France SA (Besançon, France) (représentant: A. Grolée, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Alexander Gugler (Maxdorf, Allemagne)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    —

    annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 16 octobre 2013 dans l’affaire R 356/2012-4;

    —

    déclarer la nullité de la marque contestée; et

    —

    condamner aux dépens la partie défenderesse, ainsi que l’autre partie, dans le cas où celle-ci interviendrait à la procédure.

    Moyens et principaux arguments

    Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: la marque figurative «GUGLER» pour des produits et services des classes 6, 17, 19, 22, 37, 39 et 42 — marque communautaire no3 324 902

    Titulaire de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours

    Partie demandant la nullité de la marque communautaire: la partie requérante

    Motivation de la demande en nullité: les motifs sont ceux prévus aux articles 52, paragraphe 1, sous b), et 53, paragraphe 1, sous c), lus en combinaison avec l’article 8, paragraphe 4, du règlement sur la marque communautaire

    Décision de la division d’annulation: annulation de la marque communautaire contestée

    Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de la demande en nullité

    Moyens invoqués: violation des articles 52, paragraphe 1, sous b) et 53, paragraphe 1, sous c), du règlement sur la marque communautaire

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