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Document 62013TN0649

    Affaire T-649/13: Recours introduit le 4 décembre 2013 — TrekStor/OHMI (SmartTV Station)

    JO C 39 du 8.2.2014, p. 25–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    8.2.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 39/25


    Recours introduit le 4 décembre 2013 — TrekStor/OHMI (SmartTV Station)

    (Affaire T-649/13)

    2014/C 39/45

    Langue de dépôt du recours: l'allemand

    Parties

    Partie requérante: TrekStor (Hong Kong, Chine) (représentant: O. Spieker, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours du défendeur le 1er octobre 2013 (affaire R 128/2013-4) et réformer la décision attaquée en autorisant intégralement l’enregistrement de la marque «SmartTV Station» (demande no10 595 577);

    condamner le défendeur aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Marque communautaire concernée: la marque verbale «SmartTV Station» pour des produits de la classe 9 — demande de marque communautaire no10 595 577

    Décision de l’examinateur: rejet de la demande

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.


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