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Document 62013TN0613
Case T-613/13: Action brought on 20 November 2013 — alfavet Tierarzneimittel v OHIM — Millet Innovation (Epibac)
Affaire T-613/13: Recours introduit le 20 novembre 2013 — alfavet Tierarzneimittel/OHMI — Millet Innovation (Epibac)
Affaire T-613/13: Recours introduit le 20 novembre 2013 — alfavet Tierarzneimittel/OHMI — Millet Innovation (Epibac)
JO C 39 du 8.2.2014, p. 23–23
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
8.2.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 39/23 |
Recours introduit le 20 novembre 2013 — alfavet Tierarzneimittel/OHMI — Millet Innovation (Epibac)
(Affaire T-613/13)
2014/C 39/40
Langue de dépôt du recours: l’allemand
Parties
Partie requérante: alfavet Tierarzneimittel GmbH (Neumünster, Allemagne) (représentant: Me U. Bender)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Millet Innovation SA (Loriol-sur-Drôme, France)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
modifier la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 6 septembre 2013 dans l’affaire R 1253/2012-4 en ce sens que l’opposition est rejetée; |
— |
condamner l’OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale «Epibac» pour des produits des classes 3, 5 et 31 — demande d’enregistrement de marque communautaire no6 861 124
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Millet Innovation SA
Marque ou signe invoqué: la marque verbale «EPITACT» pour des produits des classes 3, 5 et 10
Décision de la division d’opposition: l’opposition a été partiellement accueillie
Décision de la chambre de recours: rejet partiel du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) no 207/2009