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Document 62013TN0398

    Affaire T-398/13: Recours introduit le 2 août 2013 — TVR Automotive/OHMI — TVR Italia (TVR)

    JO C 274 du 21.9.2013, p. 24–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
    JO C 274 du 21.9.2013, p. 18–18 (HR)

    21.9.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 274/24

    Recours introduit le 2 août 2013 — TVR Automotive/OHMI — TVR Italia (TVR)

    (Affaire T-398/13)

    2013/C 274/40

    Langue de dépôt du recours: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: TVR Automotive Ltd (Whiteley, Royaume-Uni) (représentants: A. von Mühlendahl et H. Hartwig, Rechtsanwälte)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: TVR Italia Srl (Milan, Italie)

    Conclusions

    La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    —

    annuler la décision R 823/2011-2 de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 14 mai 2013;

    —

    rejeter le recours formé le 14 avril 2013 par TVR Italia Srl contre la décision B 313 248 de la division d’opposition de l’Office, du 14 février 2011;

    —

    condamner l’Office et TVR Italia Srl aux dépens, au cas où cette dernière interviendrait dans la procédure.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: TVR Italia Srl

    Marque communautaire concernée: marque figurative comportant les éléments verbaux «TVR ITALIA», pour des produits et services des classes 12, 25 et 37: demande de marque communautaire no5 699 954

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué(e) à l’appui de l'opposition: la requérante

    Marque ou signe invoqué(e) à l'appui de l’opposition: les marques verbales nationale et communautaire «TVR», pour des produits et services des classes 9, 11, 12, 25 et 41

    Décision de la division d'opposition: l’opposition a été partiellement accueillie

    Décision de la chambre de recours: la décision de la division d’opposition a été annulée et le recours a été rejeté

    Moyens invoqués:

    —

    violation de l’article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009;

    —

    violation des principes de l’autorité de la chose jugée et ne bis in idem, ainsi que des dispositions combinées des articles 42, paragraphe 2, et 15 du règlement no 207/2009
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