Recours introduit le 30 juillet 2013 — Dosen/OHMI — Gramm (Nano-Pad)

(Affaire T-396/13)

2013/C 274/39

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Dosen (Berlin, Allemagne) (représentant: Rechtsanwalt H. Losert)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Thomas Gramm (Bremen, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: marque verbale «Nano-Pad» pour des produits relevant de la classe 17 — marque communautaire no8 228 421

Titulaire de la marque communautaire: la requérante

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: Thomas Gramm

Motivation de la demande en nullité: motifs absolus de nullité de l’article 52, paragraphe 1, sous a) et sous b), du règlement no 207/2009

Décision de la division d’annulation: accueil partiel de la demande de déclaration de nullité

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et sous c), du règlement no 207/2009