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Document 62013TN0379
Case T-379/13: Action brought on 22 July 2013 — Innovation First/OHIM (NANO)
Affaire T-379/13: Recours introduit le 22 juillet 2013 — Innovation First/OHMI (NANO)
Affaire T-379/13: Recours introduit le 22 juillet 2013 — Innovation First/OHMI (NANO)
JO C 260 du 7.9.2013, p. 50–50
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO C 260 du 7.9.2013, p. 39–40
(HR)
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7.9.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 260/50 |
Recours introduit le 22 juillet 2013 — Innovation First/OHMI (NANO)
(Affaire T-379/13)
2013/C 260/89
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Innovation First, Inc. (Greenville, États-Unis) (représentant: J. Zecher, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 19 avril 2013 rendue dans l’affaire R 1271/2012-1; |
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condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris ceux exposés devant la chambre de recours. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: marque verbale «NANO», pour des produits et services dans les classes 9, 28 et 41 — demande de marque communautaire no9 157 421
Décision de l’examinateur: rejet de la demande de marque communautaire
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation des articles 75 et 37, paragraphe 3, du règlement no 207/2009, de la règle 50, paragraphe 2, sous h), du règlement no 2868/95 ainsi que des articles 76 et 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009.