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Document 62013TN0374

    Affaire T-374/13: Recours introduit le 17 juillet 2013 — Moonlight/OHMI — Lampenwelt (Moon)

    JO C 274 du 21.9.2013, p. 19–20 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
    JO C 274 du 21.9.2013, p. 14–14 (HR)

    21.9.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 274/19

    Recours introduit le 17 juillet 2013 — Moonlight/OHMI — Lampenwelt (Moon)

    (Affaire T-374/13)

    2013/C 274/32

    Langue de dépôt du recours: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Moonlight GmbH (Wehr, Allemagne) (représentants: H. Börjes-Pestalozza et M. Nielen, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Lampenwelt GmbH & Co. KG (Schlitz, Allemagne)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    —

    annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 13 mai 2013 dans l’affaire R 676/2012-4 et enjoindre à l’OHMI de rejeter la demande en nullité de la marque communautaire no6 084 081;

    —

    condamner l’OHMI aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: la marque verbale «Moon» pour des produits relevant de la classe 11 — marque communautaire no6 084 081

    Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante

    Partie demandant la nullité de la marque communautaire: Lampenwelt GmbH & Co. KG

    Motivation de la demande en nullité: les motifs absolus de nullité visés à l’article 52, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement no 207/2009

    Décision de la division d’annulation: il a été fait droit à la demande en nullité

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009

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