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Document 62013TN0309

    Affaire T-309/13: Recours introduit le 7 juin 2013 — Enosi Mastichoparagogon/OHMI — Gaba International (ELMA)

    JO C 226 du 3.8.2013, p. 23–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
    JO C 226 du 3.8.2013, p. 6–6 (HR)

    3.8.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 226/23

    Recours introduit le 7 juin 2013 — Enosi Mastichoparagogon/OHMI — Gaba International (ELMA)

    (Affaire T-309/13)

    (2013/C 226/31)

    Langue de dépôt du recours: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Enosi Mastichoparagogon Chiou (Chios, Grèce) (représentant: A. Malamis, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Gaba International Holding AG (Hambourg, Allemagne)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    —

    annuler la décision de la quatrième chambre de recours du 26 mars 2013 dans l’affaire R 1539/2012-4;

    —

    condamner l’OHMI et l’autre partie à la procédure (opposante devant la division d’opposition et partie défenderesse devant la chambre de recours de l’OHMI) à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux du demandeur de marque communautaire (partie requérante).

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: la requérante

    Marque communautaire concernée: la marque verbale «ELMA» pour des produits de la classe 5 — Enregistrement international désignant la Communauté européenne 900 845

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

    Marque ou signe invoqué: marque verbale communautaire «ELMEX» pour des produits des classes 3, 5 et 21

    Décision de la division d’opposition: accueil de l’opposition

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 207/2009.

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