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Document 62013TN0266
Case T-266/13: Action brought on 16 May 2013 — Brainlab v OHIM (Curve)
Affaire T-266/13: Recours introduit le 16 mai 2013 — Brainlab/OHMI (Curve)
Affaire T-266/13: Recours introduit le 16 mai 2013 — Brainlab/OHMI (Curve)
JO C 215 du 27.7.2013, p. 14–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO C 215 du 27.7.2013, p. 8–8
(HR)
27.7.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 215/14 |
Recours introduit le 16 mai 2013 — Brainlab/OHMI (Curve)
(Affaire T-266/13)
2013/C 215/18
Langue de dépôt du recours: l’allemand
Parties
Partie requérante: Brainlab AG (Feldkirchen, Allemagne) (représentant: J. Bauer, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 15 mars 2013 dans l’affaire R 2073/2012-4, ainsi que la décision de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 17 septembre 2012 dans la procédure d’enregistrement 008608473; |
— |
condamner l’OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale «Curve» pour des produits et services relevant des classes 9, 10, 35, 38, 41, 42, 44 et 45 — demande d’enregistrement de marque communautaire no8 608 473
Décision de l’examinateur: rejet de la demande d’enregistrement
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement no 207/2009.