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Document 62013TN0266

    Affaire T-266/13: Recours introduit le 16 mai 2013 — Brainlab/OHMI (Curve)

    JO C 215 du 27.7.2013, p. 14–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
    JO C 215 du 27.7.2013, p. 8–8 (HR)

    27.7.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 215/14


    Recours introduit le 16 mai 2013 — Brainlab/OHMI (Curve)

    (Affaire T-266/13)

    2013/C 215/18

    Langue de dépôt du recours: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Brainlab AG (Feldkirchen, Allemagne) (représentant: J. Bauer, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 15 mars 2013 dans l’affaire R 2073/2012-4, ainsi que la décision de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 17 septembre 2012 dans la procédure d’enregistrement 008608473;

    condamner l’OHMI aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Marque communautaire concernée: la marque verbale «Curve» pour des produits et services relevant des classes 9, 10, 35, 38, 41, 42, 44 et 45 — demande d’enregistrement de marque communautaire no8 608 473

    Décision de l’examinateur: rejet de la demande d’enregistrement

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement no 207/2009.


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