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Document 62013TN0169

Affaire T-169/13: Recours introduit le 21 mars 2013 — Benelli Q.J./OHMI — Demharter (MOTO B)

JO C 147 du 25.5.2013, p. 27–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

25.5.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 147/27

Recours introduit le 21 mars 2013 — Benelli Q.J./OHMI — Demharter (MOTO B)

(Affaire T-169/13)

2013/C 147/48

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Benelli Q.J. Srl (Pesaro, Italie) (représentant: P. Lukácsi, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Demharter GmbH (Dillingen, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

annuler la décision du défendeur et renvoyer l’affaire devant l’OHMI afin qu’il réexamine l’affaire et statue à nouveau du fait que les marques antérieures de la requérante doivent être considérées comme des marques antérieures au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil et que l’opposition de la requérante fondée sur le risque de confusion doit par conséquent être examinée au fond;

—

condamner le défendeur aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque figurative «MOTO B» revendiquant les couleurs noir, blanc, rouge, or, vert, marron et gris pour des produits des classes 9, 12 et 25 — demande de marque communautaire no8 780 926;

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué: marques figuratives italiennes non enregistrées, notoirement connues, comportant notamment l'élément verbal «MOTOBI»

Décision de la division d'opposition: a rejeté l’opposition

Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil.

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