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Document 62013TN0075
Case T-75/13: Action brought on 8 February 2013 — Boehringer Ingelheim Pharma/OHIM — Nepentes (Momarid)
Affaire T-75/13: Recours introduit le 8 février 2013 — Boehringer Ingelheim Pharma/OHMI — Nepentes (Momarid)
Affaire T-75/13: Recours introduit le 8 février 2013 — Boehringer Ingelheim Pharma/OHMI — Nepentes (Momarid)
JO C 101 du 6.4.2013, p. 26–26
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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6.4.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 101/26 |
Recours introduit le 8 février 2013 — Boehringer Ingelheim Pharma/OHMI — Nepentes (Momarid)
(Affaire T-75/13)
2013/C 101/55
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Boehringer Ingelheim Pharma (Ingelheim, Allemagne) (représentants: V. von Bomhard et D. Slopek, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Nepentes SA (Varsovie, Pologne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 28 novembre 2012, rendue dans l’affaire R 2292/2011-4, en ce qu’elle autorise l’enregistrement de la marque «Momarid» pour des produits hygiéniques pour la médecine; des substances diététiques à usage médical; des préparations, substances et produits pharmaceutiques et médicaux pour protéger, maintenir, traiter ou conditionner la peau, le corps, le visage, la bouche, les lèvres, les yeux, les cheveux, les mains et les ongles; des produits et substances pharmaceutiques et médicaux pour le soin et l’apparence de la peau, du corps, du visage, de la bouche, des lèvres, des yeux, des cheveux, des mains et des ongles; des produits et préparations pharmaceutiques et médicaux à des fins d’amincissement; des produits, préparations et substances pharmaceutiques dermatologiques; des produits dermatologiques pour la prévention et le traitement des affections de la peau; des produits dermatologiques (médicinaux); des produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles dermatologiques; des produits pharmaceutiques pour le traitement local de troubles dermatologiques; des produits dermatologiques médicinaux; des produits pharmaceutiques vétérinaires à usage dermatologique; des produits médicinaux vétérinaires pour le traitement des troubles hormonaux; des hormones à usage médical; des produits hormonaux à usage vétérinaire; des hormones; des produits stéroïdiens, produits hormonaux à usage pharmaceutique et médical; des produits hygiéniques; des produits chimiques à usage pharmaceutique (les «produits litigieux»); |
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condamner la partie défenderesse ou, si l’autre partie devant l’OHMI intervient au soutien de la partie défenderesse, la partie défenderesse et la partie intervenante conjointement aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours;
Marque communautaire concernée: la marque verbale «Momarid», pour des produits et des services relevant de la classe 5, demande de marque communautaire no9 164 328;
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: la partie requérante;
Marque ou signe invoqué: marque communautaire «Lonarid», enregistrement no2 396 448, pour des produits relevant de la classe 5;
Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition;
Décision de la chambre de recours: il a été fait partiellement droit au recours;
Moyens invoqués: violation de l’article 75 du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, lu en combinaison avec la règle 50, paragraphe 2, sous h), du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission et l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.