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Document 62013TN0024
Case T-24/13: Action brought on 21 January 2013 — Cactus/OHIM — Del Rio Rodríguez (CACTUS OF PEACE CACTUS DE LA PAZ)
Affaire T-24/13: Recours introduit le 21 janvier 2013 — Cactus/OHMI — Del Rio Rodríguez (CACTUS OF PEACE CACTUS DE LA PAZ)
Affaire T-24/13: Recours introduit le 21 janvier 2013 — Cactus/OHMI — Del Rio Rodríguez (CACTUS OF PEACE CACTUS DE LA PAZ)
JO C 101 du 6.4.2013, p. 20–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
6.4.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 101/20 |
Recours introduit le 21 janvier 2013 — Cactus/OHMI — Del Rio Rodríguez (CACTUS OF PEACE CACTUS DE LA PAZ)
(Affaire T-24/13)
2013/C 101/43
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Cactus SA (Bertrange, Luxembourg) (représentant: K. Manhaeve, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Isabel Del Rio Rodríguez (Malaga, Espagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler la décision de la deuxième chambre de recours du 19 octobre 2012 |
— |
condamner conjointement et solidairement le défendeur et — le cas échéant — Isabel Del Rio Rodríguez aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: la marque figurative «CACTUS OF PEACE CACTUS DE LA PAZ» pour des produits et des services des classes 31, 39 et 44 — demande de marque communautaire no8 489 643
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
Marque ou signe invoqué: la marque verbale communautaire «CACTUS» enregistrée sous le numéro 963 694 pour des produits et des services des classes 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 16, 18, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 39, 41 et 42
Décision de la division d'opposition: opposition partiellement accueillie et recours partiellement rejeté
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de l’opposition dans son intégralité
Moyens invoqués: violation des articles 76, paragraphes 1 et 2, et 75 du règlement no 207/2009 du Conseil.