Judgment of the General Court (Eighth Chamber) of 14 July 2014. # NIIT Insurance Technologies Ltd v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Case T-404/13.

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 14 juillet 2014.
NIIT Insurance Technologies Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale SUBSCRIBE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Égalité de traitement - Article 56 TFUE.
Affaire T-404/13.

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 14 juillet 2014.
NIIT Insurance Technologies Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale SUBSCRIBE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Égalité de traitement - Article 56 TFUE.
Affaire T-404/13.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2014:645