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Document 62013TJ0012

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 décembre 2014.
Sherwin-Williams Sweden AB contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire ARTI - Marque Benelux verbale antérieure ARTITUDE et enregistrement international de la marque Benelux antérieure ARTITUDE - Refus d’enregistrement - Risque de confusion - Similitude des signes - Produits identiques et hautement similaires - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-12/13.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2014:1054