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Document 62013TB0722
Case T-722/13: Order of the General Court of 17 July 2014 — The Directv Group v OHIM — Bolloré (DIRECTV) (Community trade mark — Application for revocation — Withdrawal of the application for revocation — No need to adjudicate)
Affaire T-722/13: Ordonnance du Tribunal du 17 juillet 2014 — The Directv Group/OHMI — Bolloré (DIRECTV) ( «Marque communautaire — Demande en déchéance — Retrait de la demande en déchéance — Non-lieu à statuer» )
Affaire T-722/13: Ordonnance du Tribunal du 17 juillet 2014 — The Directv Group/OHMI — Bolloré (DIRECTV) ( «Marque communautaire — Demande en déchéance — Retrait de la demande en déchéance — Non-lieu à statuer» )
JO C 361 du 13.10.2014, p. 8–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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13.10.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 361/8 |
Ordonnance du Tribunal du 17 juillet 2014 — The Directv Group/OHMI — Bolloré (DIRECTV)
(Affaire T-722/13) (1)
((«Marque communautaire - Demande en déchéance - Retrait de la demande en déchéance - Non-lieu à statuer»))
2014/C 361/09
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: The Directv Group, Inc. (El Segundo, États-Unis) (représentant: F. Valentin, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Bolloré (Ergué Gabéric, France) (représentant: S. Legrand, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 octobre 2013 (affaire R 1960/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre Bolloré et The Directv Group, Inc.
Dispositif
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1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
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2) |
La partie requérante est condamnée à supporter les dépens, y compris ceux exposés par la partie défenderesse et par l’intervenante. |