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Document 62013TB0336

    Affaire T-336/13 R: Ordonnance du président du Tribunal du 17 juillet 2013 — Borghezio/Parlement ( «Référé — Parlement européen — Acte d’exclusion d’un député de son groupe politique — Demande de sursis à exécution — Irrecevabilité manifeste du recours principal — Irrecevabilité de la demande — Défaut d’urgence» )

    JO C 260 du 7.9.2013, p. 42–42 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
    JO C 260 du 7.9.2013, p. 33–33 (HR)

    7.9.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 260/42


    Ordonnance du président du Tribunal du 17 juillet 2013 — Borghezio/Parlement

    (Affaire T-336/13 R)

    (Référé - Parlement européen - Acte d’exclusion d’un député de son groupe politique - Demande de sursis à exécution - Irrecevabilité manifeste du recours principal - Irrecevabilité de la demande - Défaut d’urgence)

    2013/C 260/75

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: Mario Borghezio (Turin, Italie) (représentant: H. Laquay, avocat)

    Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: N. Lorenz, N. Görlitz et M. Windisch, agents)

    Objet

    Demande de sursis à l’exécution de l’acte du Parlement européen, pris en la forme d’une déclaration de son président en séance plénière du 10 juin 2013, selon lequel le requérant siège depuis le 3 juin 2013 en qualité de député non inscrit et est donc exclu du groupe politique «Europe Libertés Démocratie» à compter de cette date.

    Dispositif

    1)

    La demande en référé est rejetée.

    2)

    Les dépens sont réservés.


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