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Document 62013TA0591

    Affaire T-591/13: Arrêt du Tribunal du 12 décembre 2014 — Groupe Canal +/OHMI — Euronews (News+) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale News+ — Marque nationale verbale antérieure ACTU+ — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

    JO C 46 du 9.2.2015, p. 50–50 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    9.2.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 46/50


    Arrêt du Tribunal du 12 décembre 2014 — Groupe Canal +/OHMI — Euronews (News+)

    (Affaire T-591/13) (1)

    ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale News+ - Marque nationale verbale antérieure ACTU+ - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

    (2015/C 046/63)

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: Groupe Canal + (Issy-les-Moulineaux, France) (représentants: L. Barissat et R. Joseph, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Euronews (Écully, France) (représentants: V. von Bomhard et J. Schmitt, avocats)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 9 septembre 2013 (affaire R 1533/2012-4), relative à une procédure d’opposition entre, d’une part, Groupe Canal + et Canal + France et, d’autre part, Euronews.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Groupe Canal + est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 31 du 1.2.2014.


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