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Document 62013TA0501

Affaire T-501/13: Arrêt du Tribunal du 18 mars 2016 — Karl-May-Verlag/OHMI — Constantin Film Produktion (WINNETOU) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale WINNETOU — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 — Article 52, paragraphes 1 et 2, du règlement n° 207/2009 — Principes d’autonomie et d’indépendance de la marque communautaire — Obligation de motivation»]

JO C 156 du 2.5.2016, p. 33–33 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

2.5.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 156/33


Arrêt du Tribunal du 18 mars 2016 — Karl-May-Verlag/OHMI — Constantin Film Produktion (WINNETOU)

(Affaire T-501/13) (1)

([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale WINNETOU - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 - Article 52, paragraphes 1 et 2, du règlement no 207/2009 - Principes d’autonomie et d’indépendance de la marque communautaire - Obligation de motivation»])

(2016/C 156/42)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Karl-May-Verlag GmbH, anciennement Karl May Verwaltungs- und Vertriebs- GmbH (Bamberg, Allemagne) (représentants: M. Pejman et M. Brenner, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement A. Pohlmann, puis M. Fischer, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Constantin Film Produktion GmbH (Munich, Allemagne) (représentants: P. Baronikians et S. Schmidt, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 9 juillet 2013 (affaire R 125/2012-1), relative à une procédure de nullité entre Constantin Film Produktion GmbH et Karl-May Verwaltungs- und Vertriebs- GmbH.

Dispositif

1)

La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 9 juillet 2013 (affaire R 125/2012-1) est annulée en ce qu’elle a fait droit à la demande en nullité.

2)

L’OHMI est condamné à supporter, outre ses propres dépens, les dépens exposés par Karl-May-Verlag GmbH.

3)

Constantin Film Produktion GmbH supportera ses propres dépens.


(1)  JO C 336 du 16.11.2013.


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