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Document 62013FN0001

Affaire F-1/13: Recours introduit le 3 janvier 2013 — ZZ/Europol

JO C 79 du 16.3.2013, p. 33–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

16.3.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 79/33


Recours introduit le 3 janvier 2013 — ZZ/Europol

(Affaire F-1/13)

2013/C 79/56

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: ZZ (représentant: J.-J. Ghosez, avocat)

Partie défenderesse: Office européen de police (Europol)

Objet et description du litige

L’annulation de la décision d’Europol de ne pas renouveler le contrat de la requérante pour une durée indéterminée et la condamnation d’Europol au paiement de la différence entre la rémunération qu’elle aurait pu continuer à percevoir à Europol et toute autre indemnité qu’elle aurait effectivement perçue.

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision prise par la partie défenderesse le 29 février 2012 par laquelle la partie défenderesse informe la requérante qu'elle ne renouvellera pas son contrat à durée déterminée qui expirera le 31 mai 2012;

condamner la partie défenderesse à verser à la requérante la différence entre, d'une part, le montant de la rémunération auquel elle aurait pu prétendre si elle était restée en fonction en son sein et, d'autre part, le montant de la rémunération, des honoraires, des indemnités de chômage ou de toute autre indemnité de substitution qu'elle a effectivement perçus depuis 1er juin 2012 en remplacement de la rémunération qu'elle percevait en tant qu'agent temporaire;

condamner Europol aux entiers dépens.


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