21.9.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 274/16

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annuler intégralement l’arrêt du Tribunal et faire droit intégralement au recours du 9 janvier 2012 en annulant la décision de la première chambre de recours de l’Office du 27 octobre 2011;

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s’il n’est pas fait droit à ces conclusions, annuler intégralement l’arrêt du Tribunal et renvoyer la présente affaire devant le Tribunal pour nouvel examen;

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condamner les autres parties à la procédure de pourvoi aux dépens, y compris aux dépens exposés par la partie requérante au pourvoi devant la chambre de recours et la division d’opposition de l’Office, ainsi que lors de la procédure devant le Tribunal.

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les produits «machines et machines-outils», désignés par le signe de la partie requérante au pourvoi, et les produits «roulements», désignés par le signe de l’intervenant, se caractérisent par une différence importante et ne sont certainement pas complémentaires;

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le signe de la partie requérante au pourvoi et le signe de l’intervenant présentent d’importantes dissimilitudes au plan visuel;

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le signe de la partie requérante au pourvoi comprend un élément verbal sous la forme du nom «Kraśnik», ce qui influe considérablement sur les dissimilitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles des signes comparés;

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le signe de la partie requérante au pourvoi et le signe de l’intervenant présentent d’importantes dissimilitudes au plan phonétique;

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le signe de la partie requérante au pourvoi constitue une partie de sa dénomination sociale qui a été longuement utilisée avant la date de dépôt;

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ce signe constitue un signe distinctif historique légitime de la partie requérante au pourvoi;

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les signes susmentionnés font l’objet d’une coexistence prolongée et pacifique sur un marché;

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la similitude entre les signes comparés ne justifie pas de conclure qu’elle puisse être à l'origine d’un risque de confusion.