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Document 62012TN0533

    Affaire T-533/12: Recours introduit le 7 décembre 2012 — IBSolution/OHMI — IBS (IBSolution)

    JO C 46 du 16.2.2013, p. 19–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    16.2.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 46/19

    Recours introduit le 7 décembre 2012 — IBSolution/OHMI — IBS (IBSolution)

    (Affaire T-533/12)

    2013/C 46/35

    Langue de dépôt du recours: l’anglais

    Parties

    Requérante: IBSolution GmbH (Neckarsulm, Allemagne) (représentée par: F. Ekey, avocat)

    Défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: IBS AB (Solna, Suède)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    —

    établir le bien-fondé du recours;

    —

    annuler la décision R 771/2011-2 de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 21 septembre 2012;

    —

    modifier la décision R 771/2011-2 de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 21 septembre 2012 en procédant à l’enregistrement de la demande de marque; et

    —

    condamner la défenderesse aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: la requérante

    Marque communautaire concernée: la marque verbale «IBSolution», pour des services des classes 35, 41 et 42 — demande de marque communautaire no 8421877

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

    Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition: L’enregistrement communautaire no 38729 de la marque figurative «IBS», pour des produits et services des classes 9, 16, 35, 41 et 42

    Décision de la division d’opposition: l’opposition a été partiellement accueillie

    Décision de la chambre de recours: le recours a été rejeté

    Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009

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