Recours introduit le 31 octobre 2012 — Giorgis/OHMI — Comigel (Forme de gobelets)

(Affaire T-474/12)

2013/C 9/72

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Giorgio Giorgis (Milan, Italie) (représentants: Me I. Prado et Me A. Tornato, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Comigel SAS (Saint-Julien-lès-Metz, France)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: Marque tridimensionnelle représentant une forme de gobelets, pour des produits appartenant à la classe 30 — enregistrement de marque communautaire no 8132681

Titulaire de la marque communautaire: la requérante

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Motivation de la demande en nullité: la demande en nullité était fondée sur les motifs de refus en vertu de l’article 52, paragraphe 1, sous a), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, sous b) et d), du règlement du Conseil no 207/2009

Décision de la division d’annulation: déclaration de nullité de la marque communautaire attaquée

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation des articles 7, paragraphe 1, sous b) et 7, paragraphe 3, du règlement du Conseil no 207/2009.