Recours introduit le 5 mars 2012 — Bial — Portela/OHMI — Probiotical (PROBIAL)

(Affaire T-113/12)

2012/C 165/35

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Partie requérante: Bial — Portela & Ca, SA (São Mamede do Coronado, Portugal) (représentants: B. Braga da Cruz et J. Pimenta, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Probiotical SpA (Novara, Italie)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque figurative «PROBIAL» en bleu foncé et en bleu clair, pour des produits relevant des classes 1, 5 et 31 — demande de marque communautaire no 2408128

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué: enregistrement portugais no 155284 de la marque verbale «Bial», pour des produits relevant de la classe 5; la marque «Bial» est notoirement connue au Portugal; enregistrement communautaire no 1400183 de la marque figurative en noir et blanc «Bial», pour des produits et des services relevant des classes 3, 5 et 42; enregistrement espagnol no 2026481 de la marque figurative en noir et blanc «Bial», pour des services relevant de la classe 35; enregistrement international no 490635 de la marque en caractères ordinaires «Bial», pour des produits relevant de la classe 5; emblème d’établissement no 868 pour le signe figuratif «Bial»; nom d’établissement no 35157 pour le mot «Bial»; logotype no 951 du signe figuratif «Bial»

Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, la chambre de recours ayant estimé à tort que les marques en cause n’étaient pas similaires au point de pouvoir être confondues.