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Document 62012TN0113
Case T-113/12: Action brought on 5 March 2012 — Bial — Portela v OHIM — Probiotical (PROBIAL)
Affaire T-113/12: Recours introduit le 5 mars 2012 — Bial — Portela/OHMI — Probiotical (PROBIAL)
Affaire T-113/12: Recours introduit le 5 mars 2012 — Bial — Portela/OHMI — Probiotical (PROBIAL)
JO C 165 du 9.6.2012, p. 20–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
9.6.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 165/20 |
Recours introduit le 5 mars 2012 — Bial — Portela/OHMI — Probiotical (PROBIAL)
(Affaire T-113/12)
2012/C 165/35
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Bial — Portela & Ca, SA (São Mamede do Coronado, Portugal) (représentants: B. Braga da Cruz et J. Pimenta, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Probiotical SpA (Novara, Italie)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 20 décembre 2011 dans l’affaire R 1925/2010-4; |
— |
enjoindre à la défenderesse de refuser l’enregistrement de la marque communautaire no 2408128 «PROBIAL»; et |
— |
condamner l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: la marque figurative «PROBIAL» en bleu foncé et en bleu clair, pour des produits relevant des classes 1, 5 et 31 — demande de marque communautaire no 2408128
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
Marque ou signe invoqué: enregistrement portugais no 155284 de la marque verbale «Bial», pour des produits relevant de la classe 5; la marque «Bial» est notoirement connue au Portugal; enregistrement communautaire no 1400183 de la marque figurative en noir et blanc «Bial», pour des produits et des services relevant des classes 3, 5 et 42; enregistrement espagnol no 2026481 de la marque figurative en noir et blanc «Bial», pour des services relevant de la classe 35; enregistrement international no 490635 de la marque en caractères ordinaires «Bial», pour des produits relevant de la classe 5; emblème d’établissement no 868 pour le signe figuratif «Bial»; nom d’établissement no 35157 pour le mot «Bial»; logotype no 951 du signe figuratif «Bial»
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, la chambre de recours ayant estimé à tort que les marques en cause n’étaient pas similaires au point de pouvoir être confondues.