EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62012TJ0433

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 janvier 2014.
Margarete Steiff GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire – Demande de marque communautaire consistant en la fixation d’un bouton au milieu de l’oreille d’une peluche – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.
Affaire T-433/12.

Recueil de jurisprudence 2014 -00000

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2014:8