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Document 62012TJ0395

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 11 février 2015.
Fetim BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Solidfloor The professional’s choice - Marque nationale figurative antérieure SOLID floor, dénomination sociale et nom de domaine antérieurs Solid Floor Ltd - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Similitude des produits et des services - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-395/12.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2015:92