Judgment of the General Court (Fourth Chamber) of 16 September 2013. # Oro Clean Chemie AG v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Case T-284/12.

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 16 septembre 2013.
Oro Clean Chemie AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PROSEPT - Marque nationale verbale antérieure Pursept - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Droits de la défense - Article 75 du règlement nº 207/2009.
Affaire T-284/12.

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 16 septembre 2013.
Oro Clean Chemie AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PROSEPT - Marque nationale verbale antérieure Pursept - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Droits de la défense - Article 75 du règlement nº 207/2009.
Affaire T-284/12.

Recueil de jurisprudence 2013 -00000

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2013:454