Judgment of the General Court (Second Chamber) of 23 October 2013. # Bode Chemie GmbH v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Case T-114/12.

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 octobre 2013.
Bode Chemie GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative sterilina - Marques communautaires verbale et figurative antérieures STERILLIUM et BODE Sterillium - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-114/12.

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 octobre 2013.
Bode Chemie GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative sterilina - Marques communautaires verbale et figurative antérieures STERILLIUM et BODE Sterillium - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-114/12.

Recueil de jurisprudence 2013 -00000

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2013:551